Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)

Version INITIALE

NOR : MAEA0765889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/MAEA0765889A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'ambassadeur de France en Afghanistan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.