Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0763599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEFD0763599A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le secrétaire général pour l'administration » sont remplacés par les mots : « le chef du service des moyens généraux » ;
2° Le 7e tiret est supprimé.