Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0763599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEFD0763599A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux, modifié par les arrêtés du 10 novembre 2005, du 12 janvier 2007 et du 19 avril 2007,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « le secrétaire général pour l'administration » sont remplacés par les mots : « le chef du service des moyens généraux » ;
    2° Le 7e tiret est supprimé.


  • Le secrétaire général pour l'administration et le chef du service des moyens généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du cabinet civil et militaire,
J.-P. Bodin

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