Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0763599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEFD0763599A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le secrétaire général pour l'administration et le chef du service des moyens généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.