Arrêté du 23 août 2007 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0764083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/DEFF0764083A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 août 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 04/09/2007 texte numéro 38