Annexe
A N N E X E 1
LISTE DES DÉPARTEMENTS BÉNÉFICIANT
DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Ain.
Allier.
Aude.
Corrèze.
Creuse.
Lot.
Puy-de-Dôme.
Haute-Vienne.
Arrêté du 2 août 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
NOR : AGRP0762295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/AGRP0762295A/jo/article_annexe1
Texte n°35