Article 1
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de faible.
Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières
NOR : AGRG0768199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/AGRG0768199A/jo/article_1
Texte n°23