Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières

Version INITIALE

NOR : AGRG0768199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/AGRG0768199A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Nonobstant les dispositions de l'article 1er et par dérogation aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, les mesures de surveillance et de prévention mentionnées en annexe 1 s'appliquent, jusqu'au 15 novembre 2007, aux communes dont la liste figure en annexe 2.