Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 septembre 2012 :
- Paris-Cancún (Mexique)
- Paris-Mexico (Mexique) »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0766666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/DEVA0766666A/jo/article_1
Texte n°3
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 septembre 2012 :
- Paris-Cancún (Mexique)
- Paris-Mexico (Mexique) »
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