Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
NOR : DEVA0766666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/DEVA0766666A/jo/article_2
Texte n°3