Article 2
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure légale locale).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0765373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/MAEF0765373A/jo/article_2
Texte n°17
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure légale locale).
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