Arrêté du 11 septembre 2007 portant convocation des électeurs de la première circonscription électorale d'Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0765373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/MAEF0765373A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont convoqués le dimanche 2 décembre 2007 pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
- les électeurs de la première circonscription électorale d'Allemagne (chef-lieu : Berlin) ;
- les électeurs de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka (chef-lieu : New Delhi).