Décision du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : DEVT0762751S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/7/DEVT0762751S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 1er de la décision du 6 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à :
M. Hervé Gay, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général ;
M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents ;
M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses ;
M. Michel Deschamps, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté défense ;
M. Christophe Saintillan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs ;
Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe, directrice de projet, chargée des projets transversaux au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
M. Loïc Charbonnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports routiers ;
M. Gérard Houdin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »