Décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Version INITIALE

NOR : DEFD0760854S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/5/DEFD0760854S/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau « finances et marchés », à compter du 3 septembre 2007 ;
2. Mme Evelyne Jubier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau « finances et marchés ».