Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : DEFH0759292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/DEFH0759292A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2006-914 du 25 juillet 2006 et n° 2007-1146 du 30 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2006,
Arrêtent :


  • Les tableaux I, III, IV, V et VI, annexés à l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, sont remplacés par les tableaux I, III, IV, V et VI du présent arrêté.


  • L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E
    TABLEAU I
    FONCTIONS INTERARMÉES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33


    TABLEAU III
    FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33


    TABLEAU IV
    FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33


    TABLEAU V
    FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33


    TABLEAU VI
    FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 33


Fait à Paris, le 30 juillet 2007.


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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