Article 1
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier Paulus à l'effet de signer à compter du 1er août 2007, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0760854S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/5/DEFD0760854S/jo/article_1
Texte n°34
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier Paulus à l'effet de signer à compter du 1er août 2007, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.
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