Décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Version INITIALE

NOR : DEFD0760854S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/5/DEFD0760854S/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Délégation est donnée à M. le colonel Olivier Paulus à l'effet de signer à compter du 1er août 2007, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.