Décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Version INITIALE

NOR : DEFD0760854S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/5/DEFD0760854S/jo/texte

Texte n°34

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Le directeur du renseignement militaire,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire, modifié par l'arrêté du 13 juin 2006,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. le colonel Olivier Paulus à l'effet de signer à compter du 1er août 2007, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
    1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau « finances et marchés », à compter du 3 septembre 2007 ;
    2. Mme Evelyne Jubier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau « finances et marchés ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


Le général de corps aérien,
M. Masson

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