Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : DEVA0762007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEVA0762007A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.