Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Version INITIALE

NOR : AGRP0765187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/AGRP0765187A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Les arrêtés du 9 mai 1973 sur la communication des informations techniques destinées à être utilisées pour des actions d'amélioration génétique et du 3 juin 1976 relatif à l'agrément des centres de traitement primaire des informations utilisables à des fins d'amélioration génétique du cheptel sont abrogés.