Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Version INITIALE

NOR : AGRP0765187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/AGRP0765187A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.