Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »

Version INITIALE

NOR : DEVT0758963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVT0758963A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Outre les dispositions prévues par l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé, l'admission à la formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est également ouverte sur dossier aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », dans des conditions définies par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.