Article 1
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Arrêté du 16 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
NOR : EQUA0751352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/16/EQUA0751352A/jo/article_1
Texte n°21