Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)
NOR : EQUA0753815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753815A/jo/article_5
Texte n°102