Article 4
L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0753815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753815A/jo/article_4
Texte n°102
L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) est abrogé.
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