Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)

Version INITIALE

NOR : EQUA0753815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753815A/jo/article_6

Texte n°102

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.