Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2007 autorisant Sciences' Com de Nantes à délivrer un diplôme visé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « diplôme de management de la communication et des médias »
NOR : ESRS0756626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756626A/jo/article_2
Texte n°27