Arrêté du 14 juin 2007 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007

Version INITIALE

NOR : ESRS0756183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/ESRS0756183A/jo/texte

Texte n°26

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,3 Ko


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales concernées,
Arrête :


  • A compter de la rentrée universitaire 2007, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 07/07/2007 texte numéro 26



  • Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,3 Ko