Arrêté du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée 2007

Version INITIALE

NOR : ESRS0756408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/ESRS0756408A/jo/texte

Texte n°28

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée 2007,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    Au lieu de lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 07/07/2007 texte numéro 28


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 07/07/2007 texte numéro 28




  • Le directeur général de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons

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