Arrêté du 19 juin 2007 autorisant Sciences' Com de Nantes à délivrer un diplôme visé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « diplôme de management de la communication et des médias »

Version INITIALE

NOR : ESRS0756626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756626A/jo/texte

Texte n°27

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,
Arrête :


  • Sciences' Com de Nantes est autorisé à délivrer un diplôme visé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, intitulé « diplôme de management de la communication et des médias » pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons

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