Arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : IOCD0755480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/IOCD0755480A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.