Arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : IOCD0755480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/IOCD0755480A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.