Décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Version INITIALE

NOR : INTA0750385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/INTA0750385D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/2007-589/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 mai 2007, à zéro heure.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la campagne électorale sera ouverte le dimanche 13 mai 2007, à zéro heure, en Polynésie française et le dimanche 20 mai 2007, à zéro heure, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.