Décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Version INITIALE

NOR : INTA0750385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/INTA0750385D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/2007-589/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 14 mai 2007 et jusqu'au vendredi 18 mai 2007, à 18 heures.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les déclarations de candidature seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du lendemain de la publication du présent décret et jusqu'au vendredi 11 mai 2007, à 18 heures.