Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE0753209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENE0753209A/jo/article_2

Texte n°105

Article 2


L'article 12 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Pour les candidats visés à l'article 11, le brevet est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 aux notes obtenues à un examen comportant les épreuves suivantes :
Français : coefficient 2 ;
Mathématiques : coefficient 2 ;
Histoire-géographie-éducation civique : coefficient 2 ;
Langue vivante étrangère : coefficient 1,
et deux épreuves choisies par le candidat parmi les disciplines suivantes :
Physique-chimie ou sciences physiques, selon la série : coefficient 1 ;
Sciences de la vie et de la Terre ou éducation familiale et sociale ou vie sociale et professionnelle, selon la série : coefficient 1 ;
Enseignements artistiques (arts plastiques ou éducation musicale) : coefficient 1.
Le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16, constitue la référence pour l'évaluation des candidats. Le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées. »