Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE0753209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENE0753209A/jo/article_1

Texte n°105

Article 1


Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu :
1. Une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes de contrôle continu et des notes des épreuves écrites par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes.
2. Le brevet informatique et internet (B2i) niveau collège.
3. Le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16. Le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées. »