Délégation est donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur délégué aux opérations du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les contrats et conventions, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département de la gestion administrative du RAFP.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohammed Boukhaled, délégation est donnée à Mme Céline Senmartin, secrétaire générale du RAFP, et à Mme Anne-Lise Bonotto à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du département de la gestion administrative du RAFP.