Délégation est donnée à M. Hubert Pannetier, responsable du pilotage, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Pannetier, délégation est donnée à Mme Delphine Burg à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.