Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0700018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/ECOK0700018A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des back-offices ;
Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la filière « frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers »,
à l'effet de signer :
- les mandats de paiement ;
- les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
- les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.