Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices » ;
Mme Martine Pelletier, directrice d'études, responsable de l'unité « contrôle du dépositaire »,
à l'effet de signer les actes portant sur les activités de contrôle du dépositaire.