L'article 6 de la décision du 14 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros (HT), des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. »