Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0700292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/DEFP0700292A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


I. - Le tableau d'assimilation des emplois et corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 14/04/2007 texte numéro 6


II. - Dans le même tableau, dans la colonne : « Emplois et corps de fonctionnaires », les mots : « Attaché de service administratif des services déconcentrés », « Chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés » et « Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés » sont supprimés.
III. - Dans le même tableau, dans la colonne : « Emplois ou grades d'assimilation », les mots : « Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon » sont remplacés par les mots « Secrétaire administratif de classe normale ».