Article 15
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 8