Article 3
L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense
NOR : EQUO0601998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/EQUO0601998A/jo/article_3
Texte n°22