Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense

Version INITIALE

NOR : EQUO0601998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/EQUO0601998A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les directeurs régionaux et départementaux de l'équipement disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.