Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR : FPPA0700002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/FPPA0700002A/jo/article_2
Texte n°25