Article 1
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé, les mots : « à partir du 8e échelon » sont remplacés par les mots : « dont l'indice brut est supérieur à 380 ».
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR : FPPA0700002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/FPPA0700002A/jo/article_1
Texte n°25