Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEFA0700181S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/5/DEFA0700181S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».