Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation

Version INITIALE

NOR : SANM0720511S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/26/SANM0720511S/jo/article_7

Texte n°33

Article 7


La décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang et la décision du 23 juin 2003 portant création d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et de transplantation sont abrogées.