Article 8
L'établissement prévoit une procédure de validation des compétences acquises dans un autre cadre, notamment en cas de changement d'établissement en cours de cycle.
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse
NOR : MCCB0700128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/MCCB0700128A/jo/article_8
Texte n°56