Article 15
L'épreuve d'évaluation terminale du module principal est organisée par la région. Cette épreuve peut être organisée par plusieurs régions.
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse
NOR : MCCB0700128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/MCCB0700128A/jo/article_15
Texte n°56